Statuts

STATUT DE L’ASSOCIATION  » GILLONNAY CYCLO CLUB »

Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : GILLONNAY CYCLO CLUB.

Art 2 : Cette association a pour but d’organiser  de gérer et de promouvoir toutes activités cyclistes et pédestres pour la formation, l’éducation et les loisirs des jeunes et des adultes. Elle s’engage à respecter les règlements des fédérations sportives auxquelles cette association s’affiliera.

Art 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Gillonnay. Ce siège pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration.

Art 4 : L’association se compose de :

  • Membres d’honneur nommés par le conseil d’administration.
  • Membres bienfaiteurs reconnus par le conseil d’administration
  • Membres adhérents qui s’acquittent d’une adhésion annuelle.

Art 5 : Les membres,

a) sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.

b) sont des membres bienfaiteurs les personnes qui ont apporté des biens à l’association.

Art 6 : La qualité de membre adhérent se perd par

a) démission.

b) radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves : l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour s’expliquer.

c)  non paiement de la cotisation.

Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves de radiation.

Art 7 : Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des adhésions fixées annuellement par l’assemblée générale.

b) les subventions et allocations diverses.

c) les sommes provenant de ses activés de ses services et de ses manifestations.

d) de sommes provenant de partenaires éventuels.

e) de dons.

Art 8 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de personnes membres adhérents élus lors de l’assemblée générale. Ce conseil est élu pour une durée de 6 ans renouvelable par tiers. Il est composé de 9 membres auquel s’ajoute le Président élu à chaque assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Pour la première année lors du premier conseil d’administration les membres du CA seront tirés au sort  pour composer les 3 tiers.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art 9 : Le conseil choisit parmi  ces membres majeurs (uniquement pour les postes titulaires) un bureau composé de :

  • un ou plusieurs vices présidents
  • un secrétaire et s’il y a lieu un adjoint
  • un trésorier et s’il y a lieu un adjoint

En cas de démission du président en cours d’exercice, le conseil d’administration élit en son sein un nouveau président dont le mandat prendra fin à l’assemblée générale annuelle.

Art 10 : Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association, il gère les ressources, il fixe le règlement intérieur, le mode de pouvoir aux différents services de l’association et il contracte les emprunts jugés nécessaires au fonctionnement de son activité.

Art 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an : chaque fois il est convoqué par le président  ou sur la demande d’un tiers des membres compté à l’entier supérieur.

Pour délibérer valablement la réunion doit comprendre la moitié des administrateurs en exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art 12 : L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et seuls les points de cet ordre du jour seront traités.

Les membres adhérents à jour de leur cotisation ont voix délibérative, les autres ont voix consultative.

Pour délibérer valablement la présence du quart des membres ayant voix délibérative est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans les huit jours qui suivent, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ayant voix délibérative.

Un bilan moral et un bilan financier sont présentés par le bureau.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale décide des grandes orientations de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement du conseil d’administration.

Ensuite, l’assemblée générale élit parmi ses membres adhérents le président. En cas de carence de candidat au poste de président ce dernier est élu exceptionnellement par le conseil d’administration.

Art 13 : Si besoin est, ou sur demande de 1/8 de ces membres adhérents le conseil d’administration convoque une  assemblée générale extraordinaire suivant les modalités à l’article 12

Art 14 : Conformément au droit commun le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association puisse être tenu responsable personnellement.

Art 15 : En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif est dévolu, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à une association similaire.

Art 16 : Les présents statuts pourront être modifiés par décision du conseil d’administration et ratification de l’assemblée générale.

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